CODEFI

Commission Départementale d'Examen des Problèmes de Financement des Entreprises (CODEFI)

Qu'est-ce que le CODEFI ?

Le CODEFI est l’instance interministérielle départementale chargée de : 

  • détecter et de prévenir les difficultés des entreprises
  • rechercher des solutions aux difficultés conjoncturelles

Le CODEFI est compétent pour examiner la situation de toutes les entreprises de moins de 400 salariés, quel que soit le secteur d'activité.

Placé sous l’autorité du Préfet et animé par le Trésorier-Payeur Général, le CODEFI rassemble :

  • le Trésor Public
  • les services des Impôts
  • l'URSSAF, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)
  • la Direction du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DTEFP)
  • la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCRF)
  • et la Banque de France

Le secrétariat permanent du CODEFI est la cellule opérationnelle qui apporte son savoir-faire et son concours, en toute confidentialité.

Le CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle) est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés.