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Fonds de solidarité

Pour aider les plus petites entreprises durement touchées par la crise sanitaire, l’État et les Régions ont créé un fonds de solidarité doté de 1 milliard d’euros. L’État a apporté 750 millions d’euros et les Régions 250 millions d’euros. La contribution de la Région Île-de-France s’élève à 76 millions d’euros. 

Ce fonds s’adresse aux très petites entreprises (TPE) de 10 salariés ou moins,, indépendants, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de mars 2020, par rapport à mars 2019. 

Depuis le 1er avril, vous pouvez déposer une demande pour bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1.500 euros.

Le décret du 2 avril 2020 prévoit désormais une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n'a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement. Le formulaire de demande en ligne sera adapté dès que possible pour prendre en compte cette nouvelle formulation

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

  • Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
  • Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la Région où ils exercent leur activité. Pour cela, elles devront déposer une demande sur une plateforme que la Région Île-de-France ouvrira à cette date, et qui sera étudiée par ses services.


Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.).

Comment en faire la demande ?

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :

Cas général :
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Je me connecte à MON ESPACE PARTICULIER pour en faire la demande pour mon entreprise

Aide : Pas à pas pour vous connecter | Questions-réponses sur le Fonds de solidarité