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Fonds de solidarité TPE V2

Lancé le 15 avril, le deuxième volet du fonds de solidarité s'adresse aux petites entreprises éligibles au premier volet et menacées de faillite. Il leur permet d'obtenir jusqu'à 5 000 euros d'aide supplémentaire.
Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social.

Le soutien complémentaire de 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds mis en place le 1er avril 2020 (les 1.500 € ou moins);
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée;
  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants;
  • ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Les services des Régions et ceux de l’État au niveau régional assurent l’instruction de ces dossiers depuis le 15 avril 2020. Ce soutien complémentaire sera versé par la DGFiP.

Un soutien complémentaire des 1.500€

Ce soutien supplémentaire s’ajoute au premier volet du fonds, mis en place le 1er avril 2020. Ce dernier prévoit l’octroi d’une aide de 1.500 euros aux mêmes acteurs que pour le volet 2. C’est-à-dire ceux qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (CA) et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de leur CA en mars 2020, par rapport à mars 2019.

Pour de plus amples informations : FDS V2