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La Zone Franche Urbaine (ZFU)

La ZFU, « Territoires entrepreneurs » en quelques mots

C’est un quartier de plus de 10 000 habitants, auquel le gouvernement a décidé d’attribuer des moyens exceptionnels pour favoriser la revitalisation économique. Il existe en France 100 Zones Franches Urbaines.

Le dispositif Zone Franche Urbaine permet aux entreprises installées ou s’implantant avant le 31 décembre 2020 au sein de son périmètre de bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions.

Choisir de s’implanter en ZFU

Dans une zone géographique déterminée par la Politique de la Ville, les entreprises qui choisissent de s’implanter dans une ZFU peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations fiscales.

S’implanter en Zone Franche Urbaine, qui est concerné ?

  • les entreprises qui s’implantent sur le périmètre officiel de la ZFU de Meaux (liste des rues) au plus tard le 31 décembre 2020.
  • les entreprises de tous secteurs d’activité à l’exclusion de la construction automobile, la construction navale, la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, la sidérurgie, les transports routiers de marchandise.
  • les entreprises exerçant toute activité à l’exclusion du crédit- bail immobilier, la location d’immeuble (sauf meublé à usage professionnel), les activités civiles.
  • les entreprises ayant moins de 50 salariés à la date d’implantation en ZFU, un chiffre d’affaires et un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros et respectant les conditions de détention de capital.
  • les entreprises ayant une implantation matérielle, des moyens d’exploitation et une activité effective dans le périmètre officiel de la ZFU.

Ce qui change à partir du 1er Janvier 2015 (pour les nouveaux entrants)

  • Le plafond des bénéfices exonérés est ramené de 100.000 à 50.000 euros, mais est rehaussé de 5.000 euros par emploi créé
  • au moins un tiers des salariés de l'entreprise qui s'installe devront résider dans un quartier prioritaire (contre 50% auparavant)
  • les exonérations sociales ont été suprimées

Un périmètre précis de la Zone Franche Urbaine Beauval-Dunand est disponible en pièce jointe.

Contact

Renseignement et informations

Pays de Meaux Agglomération
Laurent MARCILLOUX
Tél.: 01 83 69 01 78
Mel : laurent.marcilloux@meaux.fr

Service instructeur

Centre des Impôts
21 Place de l’Europe 77100 Meaux
Tél : 01 64 35 32 17
Mail : sie.meaux-est@dgfip.finances.gouv.fr